La maltraitance, késaco?

Les mauvais traitements:

La cruauté envers un animal, ou maltraitance envers un animal, est le fait qu'un être humain fasse subir à un animal, qu'il soit sauvage, domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, un acte visant à le faire souffrir, que ce soit sous forme active ou sous forme passive.

La forme active relève de coups de tous types infligés directement à un animal. La cruauté active désigne le fait de blesser et de faire souffrir intentionnellement et directement un animal. 

La cruauté passive est un état de négligence, dans lequel un manque d'agissement est plus fatal que l'agissement en lui-même. La négligeance designe le fait de ne pas subvenir aux besoins physiologiques de l'animal.

Sanctions:  Le propriétaire d'un animal qui ne respecte pas ses obligations (absence de soins, conditions de détention inadaptées, privation de nourriture, etc.) est puni de 750 € d'amende.

En cas de condamnation du propriétaire ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une association de protection animale. Celle-ci pourra en disposer librement. 

L'abandon: 

Un abandon d'animal est, pour le propriétaire d'un animal domestique dont il a la charge, l'acte d'abandonner cet animal en toute connaissance de cause. L'abandon peut concerner une grande variété d'animaux de compagnie, le cas le plus connu étant celui des chiens.

Le propriétaire qui abandonne son animal peut être puni de :

  • 2 ans de prison,
  • et 30 000 € d'amende.

Le juge peut prononcer, à titre complémentaire, l'interdiction définitive ou provisoire de détenir un animal. 

Sévices graves et actes de cruauté:

 La personne qui exerce publiquement ou non des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou qui commet un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisés, ou tenu en captivité, est puni de : 2 ans de prison et 30 000 € d'amende. 

 

Atteintes à la vie ou a l'intégriter de l'animal:

Blesser un animal ou entraîner sa mort involontairement est puni de 450 € d'amende même si la blessure ou la mort a été entraînée par :

  • maladresse,
  • imprudence,
  • inattention,
  • négligence,
  • ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence réglementaire.

Blesser un animal ou entraîner sa mort volontairement est puni de 1 500 € d'amende (3 000 € en cas de récidive).

 

Qu'elles sont les sanctions en cas de maltraitance sur un animal? (lien service-public.fr)

 

Qui contactez?

Tout dabors vous devez contacter 

- Le commisariat, la gendarmerie ou la prefecture de votre commune, département.

-La DDSCPP

-Les associations de protections animales